Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Sellerie&Cie.

Article 2 : But (ou objet)

Cette association a pour objet :

• la collecte et la préservation par tous moyens du patrimoine et des savoir-faire nautiques et textiles.
• l’accès au plus grand nombre au milieu nautique, à ses pratiques, sa culture et tout domaine qui y est associé.
• favoriser et organiser des actions d’entraide.
• l’encadrement de stages de formation relatifs à ces domaines.
• la création d’un réseau entre différents partenaires socio-culturels associatifs et professionnels.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 6 rue Edouard Branly 29100 Douarnenez. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment mais non limité à :

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Ressource de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou de toutes collectivités publiques, institutions ou fondations;
• La commercialisation d’articles ;
• Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association (exemple : stage ou formation) ;
• L’organisation de manifestations ou événements ;
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• De dons
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres adhérents. La qualité de membre adhérent s’obtient par le règlement de la cotisation annuelle et la validation à l’unanimité des membres à l’issue d’une période probatoire de trois ans.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,
• le décès,
• l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et membres de l’association depuis au moins 3 mois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de deux membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite du nombre de mandats. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un·e président·e ;
• Un·e trésorier·e secrétaire.

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Article 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives selon le règlement intérieur en vigueur.

Article 14 : Décisions extraordinaires

Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Fait à Douarnenez, le 01/09/2021